« Un prolongement au ciel de ce qu’on a fait ici-bas »

Donner les moyens à l’Eglise de Marseille de poursuivre sa mission dans une, deux ou trois générations peut se faire dès aujourd’hui, en faisant un legs ou une donation au diocèse. Comment procéder ? Pourquoi s’en occuper de son vivant ? Et mes enfants dans tout cela, que leur restera-t-il ? Eléments de réponse avec Véronique Disdier, responsable juridique et immobilier du diocèse de Marseille, et Jean-Louis Clerc, notaire honoraire et bénévole du diocèse.

Legs et donation : de quoi parle-t-on ?

Véronique Disdier : la donation, c’est tout simplement faire don au diocèse d’un objet de valeur. Ce peut être un lingot d’or, un tableau, un appartement. C’est quelque chose qu’on donne de son vivant, et le diocèse peut aussitôt en disposer comme il le souhaite, sauf si le donateur se réserve l’usufruit du bien, c’est à dire l’usage et les revenus du bien, auquel cas le droit du donateur est protégé. Le legs, lui, s’inscrit dans le testament, mais le diocèse n’en bénéficiera qu’après le décès du légataire. Une personne qui voudrait léguer sa maison au diocèse peut noter cette volonté dans son testament, mais, jusqu’à la fin de sa vie, il continue de disposer de cette maison comme il le souhaite, pour l’habiter ou même pour la vendre : le fait d’avoir écrit ce projet de legs dans le testament ne lie pas le légataire. Si par exemple, au moment de quitter sa maison pour entrer en maison de retraite, il a besoin d’argent et doit vendre sa maison, c’est possible. Et tant pis pour le testament. La donation engage immédiatement, le legs non : on continue de disposer de son bien comme on l’entend jusqu’à son décès.

Dans le cas d’un legs, faut-il prendre contact avec le diocèse pour lui faire part de ce projet ?

Jean-Louis Clerc : C’est possible, si la personne le désire, mais ce n’est pas obligatoire. En faire part au diocèse, c’est aussi se lier, en tous cas moralement : en cas d’accident de la vie ou toute autre raison qui encouragerait à vendre le bien qu’on voulait léguer, il serait plus délicat de le faire si on a déjà annoncé au diocèse un legs à venir. La personne à qui il faut en revanche en parler, c’est son notaire. Il est précisément là pour aider à bien rédiger son testament, en prenant en compte tous ces sujets, jusque dans leurs aspects technique parfois moins évidents. Il arrive souvent que les personnes veuillent léguer à leur paroisse, car c’est là qu’elles ont été baptisées, qu’elles ont grandi, qu’elles se sont mariées. Mais la paroisse, juridiquement, n’est pas habilitée à recevoir un legs : seule l’association diocésaine l’est. Il faut donc désigner l’association diocésaine de Marseille comme légataire, en demandant que le legs soit affecté à telle paroisse. Cette précision empêche le diocèse de faire un autre usage du legs que celui que le légataire a choisi. Il est aussi possible de répartir son legs entre plusieurs entités : une partie pour la paroisse, une partie pour le diocèse ; ou une partie pour telle paroisse, une deuxième partie pour une autre paroisse, et une troisième partie pour telle association d’Eglise. Le notaire sera vigilant pour que tous ces sujets soient bien formulés.

Mais le testament est écrit chez le notaire a-t-il un caractère définitif ?

Véronique Disdier : Non, un testament peut toujours être modifié, autant de fois qu’on le souhaite. L’intérêt du testament fait chez le notaire, c’est qu’il reste secret jusqu’au décès de la personne (qui ne se retrouve donc pas engagée moralement vis-à-vis d’un légataire éventuel) et qu’il est enregistré dans le fichier national des testaments tenu par les notaires. Ecrire son testament chez soi et le cacher dans un tiroir, c’est possible, mais c’est doublement risqué : d’une part, parce qu’on l’aura peut-être mal rédigé (si on désigne le curé comme légataire au lieu de l’association diocésaine, le pauvre curé qui n’a rien demandé va se retrouver avec des droits de succession à régler qui peuvent être importants !) ; d’autre part, parce qu’on n’est pas sûr qu’il soit retrouvé après sa mort, ou qu’il ne soit pas dissimulé ou détruit par des héritiers qui se sentiraient floués par telle ou telle disposition du testament. Ecrire son testament chez le notaire garantit sa bonne rédaction et sa bonne conservation : après le décès, le testament sera systématiquement retrouvé et appliqué tel qu’il a été rédigé.

Faire un legs au diocèse, n’est-ce pas précisément flouer un peu ses propres héritiers ?

Jean-Louis Clerc : Tous ces sujets sont heureusement encadrés par la loi. Si vous avez des héritiers réservataires – un conjoint, des enfants, des petits-enfants, … – ils bénéficient automatiquement d’une part de vos bien déterminée par la loi. Mais il y a une part restante, appelée « quotité disponible », dont vous disposez comme vous le souhaitez et que vous pouvez transmettre à la personne, physique ou morale, de votre choix. Cette personne morale, cela peut être le diocèse de Marseille. Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez disposer librement de tous vos bien en faveur de l’Eglise ou de toute autre personne de votre choix.

Le diocèse peut aussi être destinataire d’assurances-vie : de quoi s’agit-il ?

Jean-Louis Clerc : Une assurance-vie, c’est un contrat d’épargne qui permet de reverser un capital ou une rente à l’association diocésaine. Comme pour le legs, on peut choisir de répartir les montants entre plusieurs bénéficiaires. Au moment de la signature du contrat d’assurance-vie, on désigne un ou plusieurs bénéficiaires, qui seront destinataires du contrat après le décès de l’assuré : c’est là qu’on peut désigner l’association diocésaine, au profit du diocèse lui-même, ou de tel sanctuaire, telle paroisse, telle association.

Pourquoi donner à l’Eglise ?

Véronique Disdier : C’est une façon de lui donner les moyens matériels de poursuivre sa mission de prière, de service, de formation (pour les séminaristes), d’éducation, de témoignage de la foi pour les générations à venir. Donner ou léguer aujourd’hui, c’est savoir aussi que, même après mon décès, je continuerai de soutenir matériellement la mission de l’Eglise et qu’ainsi, mes enfants, petits-enfants et tous ceux qui suivront pourront grandir dans la foi. Et si je n’ai pas de descendance ou qu’une famille avec qui je n’ai guère de lien, c’est une manière de donner du sens au patrimoine ou aux économies que j’ai accumulés tout au long de ma vie : tout cela ne s’éparpille pas chez des cousins plus ou moins lointains, mais vient soutenir l’Eglise qui a compté pour moi. C’est comme un prolongement au ciel de ce qu’on a fait ici-bas, pour transmettre concrètement la flamme de la foi et de l’espérance !

Propos recueillis par Amaury Guillem

En pratique

Pour accueillir et accompagner donations, legs et assurance-vie, le diocèse a mis en place une équipe dédiée. Pour toute information, contacter

• Véronique Disdier : vdisdier@adm13.fr
• Jean-Louis Clerc : jlclerc@adm13.fr

Bon à savoir : quand elle perçoit une donation, un legs ou une assurance-vie, l’association diocésaine bénéficie d’une exonération totale des droits de succession.